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La non-conformité ou la violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.
SECTION 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES
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SECTION 5 : PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets à retour ou échange uniquement conformément à notre politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]
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Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]
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SECTION 15 : DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée des présentes Conditions de service ; une telle détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 : RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties assumées avant la date de résiliation du présent accord resteront en vigueur après celle-ci à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions de service entreront en vigueur à moins et jusqu'à ce que vous ou nous y mettions fin.Vous pouvez résilier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions Générales de Vente, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; ou, en conséquence, nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 : INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions Générales de Vente et toute politique ou règle opérationnelle publiée par nos soins sur ce site ou relative au Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant ainsi tout accord, communication et proposition antérieur ou contemporain, qu'il soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Vente).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente ne sera pas interprétée contre le groupe rédacteur.
ARTICLE 18 : LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois de l'Espagne.
ARTICLE 19. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer, à notre entière discrétion, toute partie des présentes Conditions Générales de Vente en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site web pour vérifier les changements. L'utilisation continue ou l'accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification des Conditions Générales de Vente implique l'acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 : COORDONNÉES
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